AGFE – FAIRE APPEL

Les candidats peuvent faire appel d’une décision du comité d’évaluation du AGFE. Ce qui suit décrit le processus, les délais, les documents requis et qui entend l’appel et prend la décision finale.

Comité d’évaluation de l’AGFE

Examine la recommandation du jury d’entretien
Accepte ou refuse la recommandation, auquel cas elle est renvoyée au panel pour réexamen
Décision envoyée par courrier électronique au candidat par le registraire indiquant le droit de faire appel de la décision dans les 60 jours
Appel du comité d’évaluation du FTLS

Un appel du comité d’évaluation du FTLS est traité par le conseil d’administration du CBEPS. Les membres du conseil d’administration sont des représentants de toutes les associations canadiennes d’arpenteurs-géomètres élus au conseil par leurs associations respectives et des représentants du milieu universitaire.

La décision du Conseil d’Administration du CBEPS est définitive.

Le processus est le suivant :

• Le candidat décide de faire appel de la décision dans les 60 jours suivant le courriel du registraire envoyé informant le candidat de la décision et soumet la demande à registrar@cbeps-cceag.ca
• Documents à fournir pour un recours :
• Formulaire d’appel complété ;
• Lettre décrivant les arguments contre la décision ;
• Documents à l’appui du recours ;
• Frais d’appel de 200,00 $ payés.
• Le registraire reçoit la demande d’appel et tous les documents requis et rassemble un dossier pour le conseil d’administration contenant toutes les informations relatives au candidat, y compris les documents d’appel, dans un délai de 5 jours ouvrables.
• Le Conseil d’Administration du CCEAG examine l’appel et prend sa décision dans un délai de 60 jours et transmet au Greffier sa décision motivée.
• Le registraire informe le candidat du(des) résultat(s) de l’appel par écrit par courrier électronique.