L’ARPENTAGE AU CANADA

Au Canada, l’arpentage professionnel est régi par des lois particulières dans les dix provinces canadiennes et par la Loi sur l’arpentage des terres du Canada pour les terres du Canada. En général, les terres du Canada comprennent les territoires du Nord, les réserves autochtones, les parcs nationaux et les zones extracôtières du Canada.

La pratique de l’arpentage au Canada se définit de manière générale comme suit :

• la détermination, l’établissement ou l’enregistrement, par quelque moyen que ce soit, de la position des points, caractéristiques naturelles ou caractéristiques créées par des personnes sur ou au-dessus de la surface de la Terre
• la détermination de la forme de la Terre
• déterminer, localiser, définir, décrire, établir ou rétablir des limites
• il comprend la préparation de cartes, de plans, de systèmes et de documents, ainsi que la fourniture de conseils sur les questions susmentionnées

Afin de pratiquer l’arpentage professionnellement au Canada, une personne doit être brevetée ou être autorisée par l’association d’arpentage provinciale dans la province où elle souhaite exercer ; et dans le cas des terres du Canada, par l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

LA PRATIQUE DE L’ARPENTAGE AU CANADA SE DÉFINIT DE MANIÈRE GÉNÉRALE COMME SUIT :

• la détermination, l’établissement ou l’enregistrement, par quelque moyen que ce soit, de la position des points, caractéristiques naturelles ou caractéristiques créées par des personnes sur ou au-dessus de la surface de la Terre
• la détermination de la forme de la Terre
• déterminer, localiser, définir, décrire, établir ou rétablir des limites
• il comprend la préparation de cartes, de plans, de systèmes et de documents, ainsi que la fourniture de conseils sur les questions susmentionnées